Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet https://designdads.io (ci-après « la Plateforme » ou « le Site ») est édité par la société :

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du Site est :

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l'objet de sauvegardes régulières.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

4.1 Responsable du traitement des données

4.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

4.3 Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@designdads.io en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité détaillée.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Protection du Site

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, bases de données, code source, etc.) est la propriété exclusive d'ECOMTIME AGENCY, à l'exception des éléments expressément identifiés comme appartenant à des tiers.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle français.

5.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs « DesignDads » et « ECOMTIME AGENCY » sont la propriété exclusive d'ECOMTIME AGENCY. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5.3 Contenu généré par les Utilisateurs

Les images, visuels et vidéos générés par les Utilisateurs via la Plateforme restent leur propriété exclusive. Les Utilisateurs disposent de tous les droits d'exploitation, y compris commerciaux.

Pour plus de détails sur la propriété intellectuelle des créations, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.

5.4 Sanctions en cas de contrefaçon

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. ECOMTIME AGENCY se réserve le droit de poursuivre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ECOMTIME AGENCY n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est libre et ne nécessite pas d'autorisation préalable d'ECOMTIME AGENCY.

En revanche, la création de liens profonds (deep links) vers des pages internes du Site, ainsi que l'utilisation de la technique du framing (encadrement du Site dans un autre site), sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable d'ECOMTIME AGENCY.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur (article 82 de la loi Informatique et Libertés et directives CNIL), nous recueillons votre consentement avant le dépôt de cookies non essentiels.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et comment les gérer, consultez notre Politique de Cookies détaillée.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Disponibilité du Site

ECOMTIME AGENCY s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité totale du service. Le Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

ECOMTIME AGENCY ne saurait être tenue responsable des interruptions de service et de leurs conséquences sur l'activité des Utilisateurs.

8.2 Exactitude des informations

ECOMTIME AGENCY s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, ECOMTIME AGENCY décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

8.3 Virus et sécurité

ECOMTIME AGENCY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité du Site. Toutefois, elle ne peut garantir que le Site soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ECOMTIME AGENCY (Toulouse, France) seront seuls compétents pour en connaître.

Les relations commerciales entre ECOMTIME AGENCY et ses Utilisateurs professionnels sont régies par le Code de commerce.

10. Résolution des Litiges (B2B)

La Plateforme s'adressant exclusivement aux professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ne sont pas applicables.

legal.mentions.mediation.euPlatform

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Modification des Mentions Légales

ECOMTIME AGENCY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Crédits

Technologies utilisées

• Framework : Next.js / React
• Hébergement : Vercel
• Base de données : Supabase (PostgreSQL)
• Traitement IA : Replicate
• Paiements : Stripe
• Emails : Resend

Conception et développement

Le Site a été conçu et développé par l'équipe ECOMTIME AGENCY.

13. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter :